Voici donc comme promis une chronologie des faits, elle sera mise à jour dés que des informations officielles nous parviendront, je vous laisse juge de la réactivité de la commune sur le sujet, on va peut être me dire que je fais du mauvais esprit mais avouez qu'il y avait de quoi s'inquiéter quand à l'avancement des travaux. ils sont pour le moment arrêtés ...

 

Pour ne retenir que les faits

 Début octobre 2013: démarrage des travaux par la fédération de chasse en vue d'effectuer un centre de formation et d'examen pour ses adhérents.

Le 18 octobre: autorisation de raccordement au réseau électrique délivrée par Monsieur le Maire.

Fin novembre 2013: installation de bâtiments préfabriqués pour l'accueil des candidats.

Le 10 décembre  : demande de renseignement en Mairie par 'un administré sur la nature des travaux et les autorisations requises, réponse: aucune autorisation nécessaire vu que le projet est réalisé sur un terrain privé !!

La semaine qui suit nous rencontrons quelques conseillers municipaux qui nous affirment n'être au courant de rien !

Le 7 janvier : à l'occasion de la cérémonie des voeux monsieur le Maire fait état de rumeurs sur les travaux de la fédération aux Barrassins et promet d'être vigilant.

Le 10 janvier : création d'un collectif de riverains qui prend le nom de Vigilance

Le 16 janvier : réunion en mairie à la demande du collectif  avec monsieur le Maire et les représentants de la fédération: réponse solidaire de la collectivité et de la fédération aucune autorisation n'est nécessaire pour ces travaux

Le 17 janvier : au regard des éléments de droit connus et présentés et compte tenu des réponses faites, un signalement est adressé à madame la Préfète par le collectif :(travaux, installation de préfabriqués et défrichements sans autorisations)

Le 18 janvier : rencontre informelle avec monsieur le Maire, je lui fait part une nouvelle fois de nos inquiétudes quand au projet et lui assure notre désintéressement électoraliste. 

 Le 20 janvier : un délégué du collectif rencontre monsieur le Maire et lui transmet un courrier relatif à l'obligation de relever les infractions aux règles de l'urbanisme ainsi que les termes d'une pétition de protestation.

Le 21 janvier : le collectif lance la pétition

quatre mois après le début des travaux Le 22 janvier : Le sujet est abordé pour la première fois en conseil municipal, absent de l'ordre du jour, il sera néanmoins débattu dans les questions diverses (non soumises à un vote), il est enfin constaté qu'un permis de construire est nécessaire, une autorisation de terrassement certaine. monsieur le Maire va demander à la fédération de  mettre son projet en conformité et donnera je cite "un avis légaliste". le collectif Vigilance demande une réunion publique et un referendum sur l'opportunité de ces installations

Le 3 février : réunion à la DDT monsieur le Maire accompagné d'un membre du conseil,adhérant au collectif, et d'un colistier de sa nouvelle équipe électorale?!! rencontre un responsable du contentieux de la préfecture et de la DDT, qui vont étudier le dossier.

Le 4 février Il reste à confirmer que la Fédération vient de déposer en Mairie une demande de certificat d'urbanisme sur cette zone inconstructible. Monsieur le Maire aurait donné un avis défavorable.

Le 24 février Nous déposons la pétition et ses signatures à la préfecture

La semaine du 3 au 7 mars. Le collectif adhère à l'UDVN-FNE , Nous saisissons officiellement plusieurs associations de protection des animaux sauvages, dont la LPO et L'ASPAS,

Le 8 mars  Lors de la présentation de sa nouvelle équipe électorale Monsieur le Maire confirme son avis défavorable sur le CU déposé par la fédération, le dossier est sous le stylo de la préfète. 

La semaine du 10 au 15 mars. L'ancien site de Maléfiance/la robine est démantelé, le site est laissé dans un état de propreté convenable, les terrassement resterons une plaie ouverte jusqu'à ce que la nature reprenne ses droits, restera hélas la dalle béton qui supportait le chalet d'accueil. Dans la même semaine l'entreprise de TP enlève ses engins de chantier du site Barrassins.

Le 14 mars. Une démarche est faite auprès du conseil général appuyée par deux fédérations de randonnées

Le 23 mars. La liste unique qui se présente aux élections est élue , avec des fortunes diverses quand aux nombre de voix...

Le 27 mars. Réunion du collectif afin de faire évoluer notre association informelle vers une association de type 1901. cette démarche nous est suggérée par les services juridiques des associations partenaires.

Le 2 avril. la sous préfète signe la demande de certificat d'urbanisme, prétextant l'utilité collective et jugeant ainsi qu'un permis de construire pour des installations recevant du public est possible sur cette zone non constructible, dépourvue d'eau potable et d' assainissement, Il est en outre spécifié que le chemin d'accès sur lequel deux véhicules ne peuvent se croiser, permet la réalisation du projet !!

Le 9 avril. L'association  Vigilant pour mon village  est crée, elle prend donc le relais du collectif, la parution au journal officiel devrait intervenir dans quelques jours et officialiser ainsi sa naissance !

Le 29 avril. L'association tient sa première assemblée générale, sont élus les membres du conseil d'administration qui élisent les membres du bureau, conformément aux statuts, pour plus d'infos je vous renvoie sur le journal de l'association

Le 26 Mai. L'association par l'intermédiaire d'une lettre de son président saisit la nouvelle municipalité.

Le 28 Mai. Parution du premier bulletin municipal semestriel, on y parle de la réglementation sur les nuisances sonores .....des tondeuses à gazon .......Conformément à la volonté électorale d'information et de concertation.

Le 14 juin . Nous recevons une réponse de la sous préfète  à nos courriers , Six mois auront étés nécessaire pour quelques lignes qui confirment ce que nous savions déjà...le même jour nous recevons un courrier recommandé de Monsieur le Maire nous informant qu'une date de rendez vous va nous être proposée. 

 Le 23 juin. Réunion à notre initiative en mairie avec les membres de l'équipe municipale,

Le 3 juillet. La fédération dépose (enfin) son permis de construire, dix mois après avoir commencé ses travaux!

Le 26 novembre. Lors d'une réunion du conseil municipal, Mr le Maire parle d'une demande d'autorisation de la Fédération pour le raccordement au réseau d'eau communal (1.5 km de tranchées s'il vous plait). Un an après le début des travaux la Fédération vient de se rendre compte qu'il n'y a pas d'eau potable sur le site. 

Le 3 janvier 2015. Pas de nouvelles...mauvaise nouvelle.. en effet sans réponse de la préfète à cette date le permis de construire déposé par la fédération des chasseurs serait considéré comme accordé.. il nous reste donc à le contester  auprès du tribunal administratif.nous apprenons avec soulagement que le délai d'instruction est prolongé pour cause de pièce manquante au dossier. 

A ce jour les travaux presque achevés sont arrêtés,  mais les bâtiments préfabriqués sont toujours en place. Aucune autorisation n'a encore été  délivrée..!! 

Le 29 janvier 2015. Reprise des travaux, renforcement de la ligne électrique, des poteaux sont installés sur le site laissant présager le raccordement aérien aux réseaux.

A ce jour toujours pas d'autorisation.

Le 9 février 2015. l'administration n'ayant pas répondu à la demande de permis de construire celui ci est considéré comme accordé.

Le 12 février 2015. Nous prenons connaissance du dossier d'instruction.

Le 24 février 2015. Affichage de l'ouverture des travaux sur le site.

Le 11 mars 2015. ERDF et une entreprise sous traitante font de gros travaux de renforcement de ligne: changement du transformateur des lombards et raccordent le site au réseau électrique. 

Le 1 avril 2015. l'association dépose un recours gracieux contre la (non) décision préfectorale et demande l'annulation du permis de construire.

Le 15 Mai 2015. Dans une réponse que je qualifierais de pittoresque Monsieur Hamel-Francis Mekachera, sous préfet, rejète notre recours.

Le 26 juin 2015. L'association dépose un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif, il sera suivi d'un recours suspensif vu l'état d'avancement des travaux.

Fin aout 2015. Bulldozer et pelleteuse élargissent et aménagent le chemin rural qui permet L'accès au site. travaux co- financés par la municipalité et un propriétaire des Barrassins. 

Décembre 2016. Le tribunal administratif nous informe que le dossier est clos et en instance de jugement.

Janvier 2017. L'association vigilant pour mon village demande au tribunal administratif de joindre au dossier une pièce supplémentaire; nous venons d'apprendre que le centre d'examen se trouve dans le périmètre d'une réserve départementale de biodiversité crée en 2014 quelques mois avant la délivrance du permis de construire.

13 Septembre 2018. Audience du tribunal administratif de Marseille qui va délibérer sur le dossier

 

Le 27 septembre 2018 . Nous recevons la notification du jugement qui confirme les conclusions du rapporteur public lors de l audience: le permis de construire délivré par la Préfète est annulé par les juges aux motifs suivants

 

- dossier de permis de construire très incomplet,

- absence d'autorisation de défrichement,

- absence d'étude géotechnique,

- absence autorisation d'assainissement,

- absence d'eau potable, absence de dérogation pour le réseau d'eau privé,

- desserte du terrain insuffisante (chemin rural),

- terrain soumis à un risque incendie feu de forêt,

- sécurité du terrain non assurée pour les tirs de fusils face au chemin rural,